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Le Plan Local d'Urbanisme

Publiée le 14/02/2020


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Plan Local d'Urbanisme est le document qui fixe les règles d'urbanisme d'une commune, en tenant compte des nouvelles exigences environnementales.

Il a été institué le 13/12/2000 dans le cadre de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, aussi appelée loi SRU (article du 23/08/19).

Ce document succède le Plan d'Occupation des Sols (POS) avec des objectifs plus ambitieux. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.

 Il comprend plusieurs documents :

- Rapport de présentation

- Projet d’aménagement et de développement durable

- Règlement avec une partie graphique (communément appelée zonage, avec 4 grands types de zonages) et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des zones

- Orientations d’aménagement et de programmation

Si vous souhaitez consulter le PLU de la ville de SAINT OUEN SUR SEINE il vous suffit de cliquer ici !